Conditions Générales d'Utilisation

L'accès et l'utilisation de la plateforme en ligne de l'Auto-école Aménouvévé (ci-après "la Plateforme") sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

En accédant à la Plateforme et en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte d'être lié par elles sans restriction ni réserve.

L'Auto-école Aménouvévé se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme.

Conditions d'accès

L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes majeures ou mineures accompagnées d'un représentant légal. L'utilisateur doit être inscrit à une formation de l'auto-école pour accéder à certaines fonctionnalités.

Création de compte

Pour accéder aux services personnalisés, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Utilisation autorisée

• Consulter son planning de formation
• Réserver des séances de conduite
• Accéder aux ressources pédagogiques
• Consulter ses progrès et statistiques
• Communiquer avec son formateur
• Participer aux forums de discussion (si activés)

Utilisation interdite

• Utiliser de faux identifiants ou usurper l'identité d'un tiers
• Diffuser des contenus illicites, offensants ou contraires à l'ordre public
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• Perturber le fonctionnement de la Plateforme
• Extraire ou collecter des données sans autorisation

Contenus de la Plateforme

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (textes, images, logos, vidéos, logiciels, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de l'Auto-école Aménouvévé ou de ses partenaires.

Ces éléments sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, et plus généralement par le droit de la propriété intellectuelle.

Licence d'utilisation

L'Auto-école Aménouvévé accorde à l'utilisateur une licence personnelle, non-exclusive, non-transférable et limitée pour l'utilisation de la Plateforme et de ses contenus.

Contenus utilisateur

L'utilisateur conserve la propriété intellectuelle de ses contenus personnels (commentaires, messages, etc.) mais accorde à l'Auto-école Aménouvévé une licence d'utilisation pour les besoins du service.

Collecte des données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l'Auto-école Aménouvévé collecte uniquement les données nécessaires à la fourniture de ses services pédagogiques.

Données collectées

Finalités du traitement

• Gestion des inscriptions et formations
• Suivi pédagogique personnalisé
• Communication avec les élèves
• Amélioration des services
• Respect des obligations légales

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Connaître les données vous concernant
• Droit de rectification : Corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : Supprimer vos données ("droit à l'oubli")
• Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : Refuser certains traitements
• Droit à la limitation : Suspendre temporairement le traitement

Exercice des droits

Pour exercer vos droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données :

Sécurité des données

L'Auto-école Aménouvévé met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web. Il permet au site de se souvenir de vos actions et préférences pendant une période déterminée.

Cookies utilisés

Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Cependant, la désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement de la Plateforme.

Liens sortants

La Plateforme peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. L'Auto-école Aménouvévé n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

Liens entrants

Tout lien hypertexte pointant vers la Plateforme doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de l'Auto-école Aménouvévé. L'autorisation peut être retirée à tout moment.

Responsabilité

L'Auto-école Aménouvévé ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l'accès à des sites tiers via les liens présents sur la Plateforme.

L'Auto-école Aménouvévé se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles.

Notification des modifications

Toute modification sera notifiée aux utilisateurs par email ou via un message affiché sur la Plateforme. Les modifications entrent en vigueur 30 jours après leur notification.

Acceptation des modifications

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur doit cesser d'utiliser la Plateforme.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français, notamment :

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD)
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
• Code de la propriété intellectuelle

Juridiction compétente

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les tribunaux français seront seuls compétents.

L'utilisateur peut saisir le tribunal du lieu de son domicile ou le tribunal de Paris.

Résolution amiable

Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. L'utilisateur peut contacter notre service client pour toute réclamation.