Mentions Légales

Qualifications des formateurs

• Tous nos enseignants sont titulaires du Titre Professionnel d'Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière
• Formation continue obligatoire respectée (35h/an minimum)
• Contrôles pédagogiques réguliers par l'inspection académique
• Évaluation annuelle des compétences par la Préfecture

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• Base de données : Organisation et structure des informations pédagogiques

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Textes de référence

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD)
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
• Code de la propriété intellectuelle
• Code de la consommation