Mentions Légales

Qualifications des formateurs

• Tous nos enseignants sont titulaires du Titre Professionnel d'Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière
• Formation continue obligatoire respectée (35h/an minimum)
• Contrôles pédagogiques réguliers par l'inspection académique
• Évaluation annuelle des compétences par la Direction Générale des Transports Routiers

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Textes de référence

• Loi n° 2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel
• Code de la route togolais
• Code de commerce de l'OHADA (Acte uniforme relatif au droit commercial général)
• Code des Investissements de la République togolaise
• Loi sur la consommation au Togo