Politique de Confidentialité
Protection de vos données personnelles - RGPD
Dernière mise à jour : 02/04/2026
Notre engagement
L'Auto-école Aménouvévé s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Cette politique détaille comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Responsable du traitement
Auto-école Aménouvévé
Responsable : M. Jean Dupont, Gérant
Adresse : 123 Rue de la Formation, 75000 Paris, France
Email : contact@amenouveve.fr
Téléphone : 01 23 45 67 89
SIRET : 123 456 789 00012
Délégué à la Protection des Données
Contact DPO : dpo@amenouveve.fr
Disponible pour toute question relative à vos données personnelles
Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services de formation à la conduite automobile.
Données d'identification
- • Nom et prénom
- • Date de naissance
- • Adresse postale
- • Numéro de téléphone
- • Adresse email
- • Numéro de permis de conduire (si existant)
Données pédagogiques
- • Historique des formations suivies
- • Résultats aux examens théoriques et pratiques
- • Commentaires des formateurs
- • Statistiques de progression
- • Dates et horaires des séances de conduite
Données techniques
- • Adresse IP
- • Type de navigateur et version
- • Système d'exploitation
- • Pages consultées et durée des visites
- • Cookies et traceurs
Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées uniquement pour les finalités suivantes :
Finalités principales
- • Gestion des inscriptions aux formations
- • Organisation des séances de conduite
- • Suivi pédagogique personnalisé
- • Communication avec les élèves
- • Facturation et paiement des services
Finalités secondaires
- • Amélioration des services pédagogiques
- • Statistiques anonymes d'utilisation
- • Prévention de la fraude
- • Respect des obligations légales
- • Gestion des réclamations
Base légale : Le traitement de vos données repose sur l'exécution du contrat de formation (article 6.1.b du RGPD) et sur notre intérêt légitime à améliorer nos services (article 6.1.f du RGPD).
Durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Données administratives
5 ans après la fin de la formation
Données pédagogiques
5 ans après l'obtention du permis
Données de facturation
10 ans (obligations fiscales)
Données techniques
13 mois maximum
Archivage : À l'expiration des durées de conservation, vos données sont soit supprimées, soit archivées de manière sécurisée pour respecter nos obligations légales.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles.
Mesures techniques
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS 1.3)
- Chiffrement des données au repos
- Authentification forte et gestion des accès
- Sauvegardes régulières et sécurisées
- Protection contre les attaques informatiques
- Surveillance continue des systèmes
Mesures organisationnelles
- Formation du personnel à la protection des données
- Contrôles d'accès stricts aux données
- Procédures de gestion des incidents
- Audits réguliers de sécurité
- Plan de continuité d'activité
Certification : Nos systèmes de traitement des données sont conformes aux standards ISO 27001 pour la sécurité de l'information.
Destinataires des données
Vos données personnelles sont traitées de manière confidentielle et ne sont communiquées qu'aux destinataires suivants :
Destinataires internes
- Équipe pédagogique (formateurs et administratifs)
- Service comptabilité et facturation
- Service technique et support
- Direction et responsable qualité
Destinataires externes
- Préfecture de Police (pour les examens du permis)
- Services préfectoraux (validation des formations)
- Assureurs (en cas de sinistre pendant les leçons)
- Sous-traitants techniques (hébergement, maintenance)
- Autorités judiciaires (sur réquisition légale)
Transferts hors UE : Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est effectué sans garanties appropriées.
Vos droits concernant vos données
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès
Connaître les données vous concernant que nous détenons
Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement
Supprimer vos données ("droit à l'oubli")
Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré
Droit d'opposition
Refuser certains traitements de vos données
Droit à la limitation
Suspendre temporairement le traitement
Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données :
Par email : dpo@amenouveve.fr
Par courrier :
Auto-école Aménouvévé - À l'attention du DPO
123 Rue de la Formation
75000 Paris, France
Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception.
Cookies et traceurs
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Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite de notre site web. Il permet d'améliorer votre expérience utilisateur.
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Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Un bandeau d'information s'affiche lors de votre première visite.
Consentement : Votre consentement est requis pour les cookies non essentiels. Vous pouvez le retirer à tout moment.
Contact et réclamations
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données.
Délégué à la Protection des Données
Email : dpo@amenouveve.fr
Téléphone : 01 23 45 67 89
Service client
Email : contact@amenouveve.fr
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Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
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